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Calendrier 2017

En raison des jours fériés en Chine et en Thaïlande nos activités de production seront suspendues à ces dates. Toutefois Nos bureaux restent ouvert 7j/7 pour répondre à vos devis et dossiers en cours.

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Conditions Générales de Vente

Numéro registre sociétés


1 - ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nos conditions générales de vente, ainsi que nos conditions particulières, décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Concept Pikana Part;Ltd dénommée "Pikana" et de son client dénommé "Client" dans le cadre de la vente des marchandises et prestations et sont réputées être irrévocablement admises par notre Client à signature de la facture proforma.

Le Client comprend et accepte sa qualité d'importateur et ses contraintes,devoirs et obligations légales vis à vis de la règlementation de son pays.

Les termes de vente sont règlementés par les dispositions Incoterms 2010 et les lois du commerce international.

En outre, Toute opération de vente entre Pikana et le Client est donc soumise à nos conditions ci-après indiquées, nonobstant toute condition particulière pouvant être mentionnée sur la commande d'achat du Client.

Toute personne agissant pour notre Client le représentera et sera supposée disposer du mandat pour l'engager à notre égard.
Sans avenant entre Pikana et le Client, les conditions générales de vente ci-dessous sont applicables.

2 - COMMANDE :

Toute commande doit être passée par écrit à Pikana qui se réserve le droit, à compter de sa réception, de l'accepter, de la rejeter, de faire des réserves.

Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

Toute commande passée implique l'acceptation tacite de nos conditions générales de vente, ainsi que toute modification ultérieure auxquelles elles seraient soumises.

Toute commande est soumise à la signature ou l'acceptation numérique par email au préalable de la facture Proforma.

3 - PRIX :
Nos prix de vente s'entendent en CFR,CIF, FOB, DDU, EXW, C&F selon les termes indiqués sur la facture proforma.

Ils peuvent être révisés sans préavis et à tout moment par Pikana. Dans ce cas, cette révision sera communiquée au Client dans les plus brefs délais.

4 - DELAIS DE LIVRAISON :

Le délai de livraison, établi en toute bonne foi est communiqué au Client à titre indicatif seulement , prend effet à réception de la signature de la facture proforma.

Sauf stipulation contractuelle entre Pikana et le Client, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Pikana ne peuvant être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

5-DELAIS DE PRODUCTION

Les délais de productions sont donnés à titre indicatif et ce, après accord du bon à tirer.

Ces délais ne prennent pas en compte sauf mention contraire des dates de fermeture (calendrier de fermeture) et sont soumis à différentes contraintes : modification de commande de la part du Client, grèves, pannes, spécificités techniques, impondérables, situation politique...etc.

Un éventuel retard de production si ce dernier ne dépasse pas 30 jours ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités de retard, à une annulation de commande.

6- LIVRAISONS, FRAIS, RISQUES :

Nos produits et productions voyagent aux risques et périls du Client.

Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur selon les termes et conditions définis par ce dernier.

Sur demande du client,une assurance et un mode spécifique d'expédition pourra être utilisé.

Cette demande doit être formulée par écrite et stipulée sur la facture Proforma.

7 - GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITE :

En tant qu’exportateur, Pikana ne fournit aucune garantie contractuelle quand aux produits.

La garantie contractuelle éventuellement, ainsi que sa durée, accordée par le fabriquant n'engage que celui-ci et court à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison du produit au Client.

Pendant cette période, tout équipement défectueux sera remplacé ou réparé par le producteur, le Client devant se conformer à la procédure de demande de retour de produit via le service client de Pikana.

Le Client devra retourner le produit défectueux, à ses frais, à Pikana ou au fabriquant, selon le cas.

Les frais de réexpédition étant à la charge du garant.

Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, foudre, humidité, température, ...) entraîne l'annulation de la garantie de l'équipement ou des marchandises. En aucun cas Pikana ne garantit que les marchandises livrées soient en mesure de répondre à un besoin spécifique à l'activité de l'utilisateur.

Pikana n'est tenue à aucune indemnisation envers l'utilisateur, ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes ou à des biens distincts de nos produits, de pertes de bénéfice ou manque à gagner.

Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par Pikana, à l'exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le produit ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage que lui a assignés le Client ou l'utilisateur final.

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits a sous sa responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations et l’utilisation des produits commandés auprès de Pikana en fonction des besoins de son Client.

Ainsi Pikana ne garantit pas l'adéquation ou l'aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins du Client ou de son Client et/ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.

En sa qualité de d'importateur, le Client est débiteur des obligations de conseils et d’informations destinés à éclairer complètement son client sur l’adéquation du matériel proposé et vendu à la spécificité des besoins de ce dernier.

Le Client reconnaît être le seul responsable vis à vis de l'utilisateur final de l'obligation de conformité telle que définie par la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999.

C'est en vertu de ces principes que le Client s'engage à garantir Pikana contre toute action d'un client acquéreur d'un produit et toute condamnation à son profil, ayant pour fondement un manquement à l'obligation de conformité telle que définie au présent article.

La responsabilité de l'utilisation des produits, le respect de la législation et des normes adéquates nécessaires pour l'importation, l'utilisation ou la revente incombe au Client lors de la demande de production. Pikana garantissant de réaliser la production selon les exigences du bon à tirer validé par le Client.

Pikana s'engage à réaliser des productions conformes à la législation européenne et fournira sur demande du Client les attestations de conformité.

Les certifications nécessaires pour la revente et l'utilisation en France, Europe et Etats Unis comprenant les documents originaux des tests RoHs, FoodGrade, conformités CE, tests labo indépendants etc, nécessaires à l'importation, l’utilisation du produit ou à sa revente doivent être demandés à la commande et notifiés sur la facture proforma.

Les frais d'émission des certificats et documents, les frais de tests de laboratoires seront facturés au Client.

Si la responsabilité de Pikana était retenue par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne saurait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix FOB des produits à l'origine du dommage.

8- ECHANTILLONS :

Les échantillons doivent être commandés par demande écrite email ou courrier .

Les échantillons sont délivrés contre simple remboursement des frais de port ou par prise en charge du port par le Client.

9 - RESERVE DE PROPRIETE :

En avenant aux Incoterms 2010, les dispositions de la loi française n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980) sont applicables, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire).

La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix.

Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au Client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

10 -PAIEMENT :

Selon les cas, totalité ou un acompte de 30 % du montant devra être joint à la facture proforma.

Il sera restitué en cas d'annulation de notre part et conservé en cas d'annulation de la part du Client, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité.

Les règlements sont établis par virement international SWIFT et les frais de transfert sont à la charge du Client. Le solde sera à régler au plus tard une semaine avant expédition de la marchandise.

Tout retard de paiement stoppera l'expédition de la commande jusqu'à régularisation, sans qu'il puisse être réclammé de contre partie.

Dans le cadre du frêt maritime, le télex release nécessaire à la réception de la marchandise sera émis uniquement après le solde de la facture. En cas de défaut de paiement, la marchandise sera bloquée et les frais de gardiennage appliqués par les transporteurs seront de la seule charge du Client.

11-MARQUAGE :

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, broderie, gravure laser ou dorure à chaud etc.

Nous proposerons le procédé le mieux adapté a la production. Partant de bases différentes, nous ne pouvons pas toujours obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone "C".

Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur).

Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession à auteur de 5%.

Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.

Seul le BAT servira de référence de conformité en toute objectivité.

Les réclamations ne pourront concerner que le respect du produit et du logo sur appui de ProForma et bon à tirer et ne pourront être soumises à quelconques pénalités..

12-DROIT A L’IMAGE :

Le Client est responsable des autorisations d’exploitation du nom de marque, et de l’utilisation des logos qu’il fait apposer sur les productions.

Pikana ne pourra être tenu pour responsable des saisies douanières pour contrefaçon si le Client ne possède pas les autorisations requises pour l’importation des marchandises.

Toutes les productions réalisées par Pikana sont susceptibles d’être utilisés en références sur nos catalogues et sites internet.

En donnant commande à Pikana, vous donnez accord pour figurer sur notre registre de référence Client.

Une clause de confidentialité peut être établie sans frais sur demande entre Pikana et le Client. Cette clause garantit la confidentialité des visuels et spécificités techniques du produit réalisé.

Cette close, sauf mention contraire est établie pour une durée de 1 an entre Pikana et le Client uniquement.

Des frais d’enregistrement et de protection des données peuvent être rendus nécessaires pour certains types de contrats (dépôt de brevets etc). De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.

Une tolérance de 2 à 5% de défauts lors de la production de masse est acceptée par les usages, à ce titre des pièces supplémentaires sont produites pour pallier à ce différentiel.

Cela ne substitue à aucune réclamations ni remises de la part de Pikana.

Le Client doit vérifier l’état des produits et leur conformité en référence au bon à tirer et nous faire parvenir une réclamation, le cas échéant, sous 48 heures après réception de la marchandise, le bordereau du transporteur faisant foi, par lettre recommandée.

Tout retour doit être préalablement accepté par écrit par Pikana. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de Pikana, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Dans ce cas, c’est au Client qu’incombera les frais et risques de retour des produits concernés. Pikana pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Pikana et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Bangkok.

Le cocontractant Pikana n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux .

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.

Les marchandises voyagent aux risques du Client, le Client doit faire une demande spécifique pour assurer ses marchandises contre les risques liés au transport.

Il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison.

Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, manques de bénéfices, pénalités de retard à quelque titre que ce soit.

13- LOI APPLICABLE AU TRIBUNAL COMPETENT :

Les présentes conditions sont régies par les lois du commerce international et Incoterms 2000.Sauf contrat avenant aux présentes dispositions tout litige découlant des présentes est de la compétence du Tribunal de Commerce de Bangkok lieu de siège de la société Pikana.

Les présentes conditions sont tenues à la connaissance de Maitre Joelle Monlouis, avocat,11 rue Turbigo 75001 Paris et Maitre Amnat Sakchatchawan, avocat à Bangkok habilités à saisir les autorités compétentes en cas de litiges.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la fourniture des produits proposés par Pikana à toute personne physique ou morale, ci-dessus dénommée "Client".

La signature ou l'acceptation numérique de la facture proforma équivaut à, «Bon pour acceptation des conditions générales de vente de la société Pikana», décrites ci-dessus : Notre service clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions via notre page de contact.

Nous sommes joignable par email à contact@pikana.com ou bien par téléphone au + 66 869969104. Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact.Nos bureaux sont également ouvert pour vous recevoir sur rendez vous.